Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique explique comment sont traitées les données personnelles recueillies dans le cadre du site https://laitgrandscrus.com/ et des demandes adressées à l’association.
Le responsable du traitement est :
Association Agri’Peps
3 rue Jules Rimet, 89400 Migennes, France
SIRET : 991 723 958 00013
E-mail : laitgrandscrus@alyse-elevage.fr
Téléphone : 06 41 29 08 35
Laurette Millot, directrice de la communication, est votre interlocutrice pour les demandes relatives au site.
2. Données recueillies
Lorsque vous contactez l’association par un formulaire ou par e-mail, nous traitons les informations que vous nous communiquez. Selon votre demande, il peut s’agir de :
Votre nom et votre prénom ;
Votre adresse e-mail et, si vous le communiquez, votre numéro de téléphone ;
Le nom de votre organisation et votre fonction ;
L’objet et le contenu de votre message ;
Les informations ou documents que vous choisissez de transmettre ;
L’historique de nos échanges.
Nous vous invitons à transmettre uniquement les informations utiles à votre demande et à éviter les données sensibles, notamment les informations concernant votre santé.
Les champs obligatoires du formulaire doivent être identifiés comme tels. Sans les informations nécessaires pour comprendre votre demande ou vous répondre, nous pourrions ne pas être en mesure de la traiter.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes de renseignements ;
Examiner vos propositions de partenariat ;
Assurer le suivi des échanges avec l’association.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à développer des relations en lien avec ses activités.
Lorsqu’une demande vise la préparation d’un contrat auquel vous seriez personnellement partie, le traitement nécessaire à cette démarche repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Une prise de contact ne constitue pas, à elle seule, une inscription à une newsletter ni un consentement à recevoir des communications publicitaires.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à traiter votre demande pour le compte de l’association.
Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la gestion du formulaire ou la messagerie peuvent également traiter les données nécessaires à leurs missions.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
5. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à leur utilisation.
Demandes de renseignements : 09/04/2028.
Demandes de partenariat sans suite : 09/04/2028.
Partenariats conclus : les informations nécessaires au suivi sont conservées pendant la relation. Les documents soumis à une obligation légale ou nécessaires à la défense de droits peuvent ensuite être archivés, avec un accès limité, pendant la durée applicable.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé par Hostinger.
La localisation des traitements dépend des services utilisés pour l’hébergement, les formulaires, la messagerie et leurs éventuels sous-traitants.
7. Cookies et autres traceurs
Les cookies et autres traceurs sont de petits fichiers ou mécanismes permettant de conserver ou de consulter des informations sur votre appareil lors de votre navigation.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les autres traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après votre accord. Vous devez pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter et retirer votre consentement à tout moment.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez :
Accéder aux données vous concernant ;
Demander leur rectification ;
Demander leur effacement ;
Demander la limitation de leur traitement ;
Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
Demander la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer vos droits, écrivez à laitgrandscrus@alyse-elevage.fr, ou à l’adresse postale de l’association, en précisant votre demande.
Une justification d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, uniquement dans la mesure nécessaire.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 08/11/2026